Conditions générales d’utilisation du site ASSOCIATION DU SOUVENIR AMIRAL PIERRE PONCHARDIER
Article 1:
Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation du site Association du Souvenir Amiral Pierre Ponchardier (ASAPP).Constituant le contrat entre l’association du Souvenir Amiral Pierre Ponchardier, l’Utilisateur, l’accèsau site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie
l’acceptation des présentes CGU.
Article 2:
Mentions légales
L’édition du site Association du Souvenir Amiral Pierre Ponchardier est assurée par l’Association du Souvenir Amiral Pierre Ponchardier, association loi du 1 er juillet 1901 enregistrée sous le numéro de déclaration W171002223, dont le siège social est situé au 15 rue de la Libération 17130 Montendre, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site ASAPP est la société dont les données sont indiquées ci-dessous:
- WIXX
Article 3:
Accès au site
Le site Association du Souvenir Amiral Pierre Ponchardier permet d’accéder gratuitement auxservices suivants:
• Information sur l’association du Souvenir Amiral Pierre Ponchardier
• Boutique de l’association du Souvenir Amiral Pierre Ponchardier
• Liens vers des sites amis de l’association du Souvenir Amiral Pierre Ponchardier
• Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4:
Collecte des données
Pour les opérations suivantes concernant l’Utilisateur:
• Demande d’informations
• Achat en boutique en ligne
•la collecte des informations au moment de l’opération sur le site est nécessaire et obligatoire.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.
L’exercice de ce droit s’effectue par:
• Le formulaire de contact
• L’adresse email de l’association mise à disposition
•
Article 5:
Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site Association du Souvenir Amiral Pierre Ponchardier (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriétéintellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires estproscrite.
Article 6:
Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site Association du Souvenir Amiral Pierre Ponchardier sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisationet l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait extérieur, imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7:
Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8:
Cookies
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Article 9:
Publication par l’Utilisateur
Le site Souvenir Amiral Pierre Ponchardier ne permet pas aux Utilisateurs de publier des commentaires.
Article 10:
Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des servicesdu site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 11:
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable descas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler lecontentieux.