CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’association du Souvenir Amiral Pierre Ponchardier (ASAPP) propose sur son site la vente de produits destinés à venir en aide aux enfants et veuves des Fusiliers et Commandos de la Marine Nationale.
Les bénéfices engendrés par nos ventes seront en partie reversés à l’Association ENTRAIDE FUSCO Lorient.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur notre site.
La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant et se faisant livrer sur le territoire métropolitain.
En passant commande sur notre site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
Données personnelles:
Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande; elles ne sont accessibles que par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Les données collectée sont classées confidentiel, nos partenaires doivent avoir signé une reconnaissance d’interdiction d’utiliser les données à des fins personnels, de revente de celles-ci ou de toutes autres utilisation, sous peines de poursuites judiciaires.
Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est Zannelli Michel Président, responsable légal de l’association.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante:
Objet:
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur notre site internet par l’Association du Souvenir Amiral Pierre Ponchardier et dont le président est Michel Zannelli.
Produits:
Les produits proposés sont du textile, coutellerie, patchs, insignes etc.... Alcools par l’intermédiaire de notre partenaire importateur et producteur JD PONCET Château Font Vidal.
Prix:
Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi, ce sont nos prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.
Les commandes:
Le processus de commande comprend plusieurs étapes:
1) L’internaute sélectionne sur notre site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée.
2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé, l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande.
3) L’internaute valide sa commande: en confirmant la commande, l’internaute reconnaît son obligation de paiement.
4) Une fois la commande validée, l’association envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.
Paiement :
Le paiement en ligne peut se faire par virement ou par carte bancaire, le paiement par chèque est admis, il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse de l’Association du Souvenir Amiral Pierre Ponchardier 15 rue de la Libération 17130 Montendre, accompagné d’une copie de la commande.
Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement de celui-ci, domicilié auprès d’une banque française.
Livraison:
Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domiciliées en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais ou la période de livraison sont indiqués pour chaque produit au moment de la commande.
Les frais de livraison seront mis à jours sur notre boutique, car nous avons signé un contrat avec une plateforme nous proposant des prix négociés au jour le jour nous offrant des tarifs les moins chers du marché.
Les colis sont acheminés par la société choisie et le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis par le transporteur.
Droit de rétractation:
En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ( ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’Association du Souvenir Amiral Pierre Ponchardier: asappponchardier@gmail.com votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ( par exemple, lettre envoyée par la poste en R.A.R, ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation:
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison , hors frais de réexpéditions restants à votre charge ( à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).
Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyé le bien où nous rendre le bien à nous mêmes, dans le même état que nous vous l’avons envoyé et dans son emballage d’origine, sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous envoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’ à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Garanties:
En application de code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111,1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les deux ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières ne peuvent être mises en œuvre.
La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil s’applique également. Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.
Réclamations:
Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à : asappponchardier@gmail.com
Vous pouvez également nous téléphoner au 06
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission Européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show
Médiation:
Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/mediaion-conso.
Loi applicable et juridiction:
Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.