Acteur incontournable du monde maritime, la Marine a mis en place dès 2005, un schéma directeur environnement, intégrant les exigences réglementaires mais aussi des mesures volontaristes décidées par le ministre de la Défense ou le chef d’état-major de la Marine.
Le Grenelle de l’environnement de 2007 puis le Grenelle de la mer de 2009 ont confirmé l’importance de la préservation du milieu maritime. La politique maritime de la France a été formalisée en fin d’année 2009 dans un «Livre bleu», validé par un comité interministériel de la mer.
En matière d’environnement, les actions menées par la Marine nationale sont quotidiennes. Parce qu’elle occupe ou se déploie dans des espaces naturels et qu’elle exploite des installations potentiellement polluantes, la Marine est par conséquent au cœur de cette problématique et s’y engage avec force et conviction.
Elle a ainsi développé un éventail de mesures et d’actions concrètes visant à limiter l’impact environnemental de son action. Par ailleurs, certaines de ses missions visent en elles-mêmes la protection de l’environnement, telle la sauvegarde maritime (lutte contre la pollution, surveillance des pêches).
La Surveillance radiologique
Ces mesures concernent aussi bien la radioactivité naturelle que la radioactivité artificielle. Les résultats complets de ces mesures font l'objet d'un rapport adressé annuellement aux instances de sûreté.
Le transfert de radioéléments rejetés dans l'environnement s'effectue par trois voies différentes : diffusion atmosphérique, diffusion hydrogéologique et hydrologique, diffusion marine.
Afin de contrôler l'ensemble de ces transferts, des prélèvements et des analyses sont réalisés par les laboratoires des bases navales de Toulon, Brest et Cherbourg, sur des échantillons de chaque composante de l'écosystème :
surveillance du milieu atmosphérique (aérosols, gaz et eau de pluie)
surveillance du milieu terrestre (eau douce, lait, végétaux et légumes)
surveillance du milieu marin (eau de mer, faune et flore, sédiments).
Peinture « verte » pour bateaux gris
Depuis 2006, le service de soutien de la flotte (SSF) dote les bateaux gris d’une peinture «verte».
Par ce code de couleur inédit, il faut comprendre que la Marine nationale cherche à remplacer les peintures traditionnelles des carènes de ses navires par des peintures plus respectueuses de l’environnement: la peinture à base de silicone.
Pour mesurer les avantages de cette peinture, un test grandeur nature est actuellement réalisé sur deux frégates furtives: l’Aconit et le Surcouf. L’Aconit a été le premier bateau à recevoir une application de peinture à la silicone en avril 2011. Dans le cadre de l’arrêt technique majeur de ce navire, la société DCNS a procédé au carénage puis à l’application de cette peinture.
L’avantage de la peinture à la silicone est qu’elle n’a pas d’impact sur la faune et la flore. La texture très lisse de la silicone alliée à la force de l’écoulement de l’eau liée à la vitesse du navire empêche le film biologique de s’accrocher. Par ailleurs, les propriétés de la silicone apportent une glisse supérieure à la carène qui permet d’optimiser la consommation en carburant et peut-être de la diminuer. D’ici 2016, les résultats du test seront connus ainsi que les avantages et les inconvénients réels de ce procédé. Si ces essais sont concluants, la Marine pourrait généraliser l’usage de ces peintures à l’ensemble de ses navires.
La lutte contre les pollutions maritimes accidentelles
Ces opérations sont conduites par la Marine nationale, qui dispose du CEPPOL pour préparer les unités et conseiller les autorités dans cette mission.
La lutte contre les pollutions en mer est en effet confiée au ministère de la défense par instruction du premier ministre ; par logique de milieu, cette responsabilité incombe principalement à la marine nationale. La conduite de la lutte entre dans les attributions du commandant de zone maritime telles que précisées par le code de la défense.
Pour accomplir cette mission, la marine a désigné une autorité de domaine particulier, l’amiral commandant en chef pour la zone maritime atlantique (CECLANT, également préfet maritime pour l’Atlantique), et s’est dotée d’un organisme d’expertise, le CEPPOL.
Le CEPPOL, Centre d’Expertises Pratiques de lutte antiPOLlution, est une unité de la Marine nationale créée par instruction ministérielle le 9 janvier 1979, à la suite de la pollution majeure ayant touchée la Bretagne en mars 2018 causée par le naufrage de l’Amocco Cadiz.
Le contrat de baie
Un contrat de baie est un programme territorial d’actions environnementales à l'échelle d'une baie (ou d’une rade). Les acteurs économiques, industriels et institutionnels s’associent dans le but d’éviter les conséquences néfastes des activités industrielles et portuaires ou du tourisme sur l’eau et les écosystèmes marins.
Ainsi, à Toulon depuis 1997 et à Brest depuis 1998, la Marine nationale est partie prenante des contrats de baie et largement investie dans la réalisation des objectifs fixés par ces contrats.
Le contrat de baie détermine d’abord des objectifs en termes de qualité de l’eau et de préservation du milieu marin, puis programme les actions nécessaires pour restaurer la qualité du milieu : réduction des flux de pollution, restauration des milieux aquatiques, gestion intégrée (animation, actions pédagogiques)..
L'Aéronautique navale et le bruit
Les missions de l'Aéronautique navale exige de la part ses pilotes et de ses équipages une parfaite maîtrise de leurs appareils nécessitant un entraînement intensif et régulier, de jour comme de nuit. À partir des bases à terre, les pilotes s'entraînent au vol à basse altitude, afin de préparer les missions d'attaque au sol, d'interception, et de sauvetage des vies humaines.
La mise en œuvre des aéronefs à partir du porte-avions nécessite également un entraînement spécifique. L'appontage, manœuvre particulièrement délicate, requiert de nombreuses répétitions à terre, préalablement à tout embarquement.
Tous ces exercices indispensables sont générateurs de bruit. Afin de réduire autant que possible la gêne occasionnée, un certain nombre de mesures sont prises en permanence par la Marine nationale :
Les vols d'entraînement les samedis, dimanches et jours fériés, sont supprimés sauf lors d'exercices particuliers annoncés par voie de presse.
Les vols supersoniques sont proscrits au-dessous de 10.000 mètres, et sont interdits entre 20 heures et 8 heures au-dessus du sol et à moins de 40 kilomètres des côtes.
La vitesse à basse altitude est limitée.
Hors agglomérations, l'altitude minimum est fixée à 300 mètres de nuit et à 150 mètres de jour.
Une procédure de décollage à moindre bruit est appliquée.
Le survol de la plupart des agglomérations, des rassemblements de plus de 10 000 personnes, des plages, des stades, des hippodromes, etc. est interdit à moins de 1000 mètres.
L'utilisation de zones d'entraînement au-dessus de la mer ou de régions à faible densité de population est privilégiée.
L'installation de silencieux pour les essais statiques de réacteur, le recours au simulateur, l'utilisation de la piste la moins bruyante sont pratiqués.
Les trajectoires sont diversifiées.
Des mesures adaptées peuvent être prises en concertation avec les autorités locales.
Déconstruction des navires en fin de vie : le plan d’action de la Marine nationale
La Marine nationale a fait le choix de déconstruire, sauf à les céder, les navires retirés du service actif dont elle n’a plus l’emploi. Cette politique s’inscrit pleinement dans une perspective de développement durable en s’attachant à recycler aussi complètement que possible tous les matériaux présents à bord.
Le processus de déconstruction débute par la mise en sécurité des navires au moment de leur désarmement. Dans l’esprit de la convention internationale de Hong-Kong pour «le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires», en cours de ratification par les États membres de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), un inventaire des matières potentiellement dangereuses présentes à bord est ensuite réalisé par un expert indépendant. Cette expertise sera fournie aux industriels candidats à la déconstruction afin d’offrir toutes les garanties exigées. La réalisation des travaux de dépollution, de déconstruction, l’élimination des déchets et la valorisation des matériaux recyclables dans les filières autorisées, achèvent le processus, sous le contrôle constant du Service de Soutien de la Flotte, le cas échéant entouré d’experts.
La Marine nationale entend à tout moment privilégier la sécurité des personnes qui travaillent sur le chantier, la préservation de l’environnement, le respect des différentes réglementations, et la traçabilité des polluants et des matières à recycler. En ce sens, la démarche adoptée pour la déconstruction de la coque Q790 a montré toute son efficacité.
Elle constitue désormais une référence et sous-tend le plan d’action de la Marine.
La Marine nationale est acteur de la protection de notre environnement, pour les générations actuelles et futures.
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